Zone d'identification |
| Cote: | C V b 1113 |
| Titre: | Dernier délai accordé par l'official de Lausanne dans un procès pendant devant lui depuis l'an 1525, 1526? entre l'autel de l'Eucharistie du Christ, fondé au cloître de la Cathédrale de Lausanne depuis plus de cent ans, d'une part, et François Guibaud, bourgeois de Lausanne, au sujet d'un cens annuel d'une coupe de froment, vendue audit autel par Pierre Cuenoz, de l'aile de Saint-Laurent à Lausanne, le 23 mai 1457, et assignée sur sa maison sise à l'aile de Saint-Laurent. Cette maison étant possédée alors par ledit Guibaud, le chapelain dudit autel demandait que ledit Guibaud la lui abandonnât par droit de gage, ou bien qu'il lui payât 10 coupes de froment pour 10 ans d'arrérages dudit cens, et qu'il prêtât reconnaissance pour ce cens; enfin le chapelain demanda que le défendeur fût condamné aux frais. Ce dernier évoqua en garantie d'abord Jaques Daillens et ensuite Girard Daux et sa femme Louise. Ledit Girard accepta l'évocation, en évoquant à son tour Jean Richard, François Richard, son fils, et Anne, femme de ce dernier. Mermet Loys, notaire de Lausanne avait donné audit autel 5 livres, qui lui furent payées par son fils et héritier Artaud Loys; moyennant cette somme le susdit cens fut acquis. Le défendeur et ses garants disaient qu'ils avaient possédé la prédite maison pendant 30 ans et plus, en invoquant la coutume d'après laquelle celui qui avait possédé un domaine pendant 30 ans tranquillement était au bénéfice de la prescription quant aux cens simples et à toute autre dette, excepté pour les cens directs. |
| Dates: | 14 novembre 1530 |
| Période de création: | 14/11/1530 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 cahier papier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Cahier sur papier, 3 mandats y sont annexés dont l'un scellé. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=899149 |
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