C V b 1084 Monitoire de Claude de Montfaucon, docteur en droit, chanoine et official de Lausanne, juge délégué par le pape pour le jugement de la cause ci-après mentionnée, adressé à tous les recteurs des églises paroissiales, à leurs lieutenants, aux chapelains, prêtres, clercs et notaires, tabel

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Cote:C V b 1084
Titre:Monitoire de Claude de Montfaucon, docteur en droit, chanoine et official de Lausanne, juge délégué par le pape pour le jugement de la cause ci-après mentionnée, adressé à tous les recteurs des églises paroissiales, à leurs lieutenants, aux chapelains, prêtres, clercs et notaires, tabellions publics et aux jurés de la cour de Lausanne, les invitant à sommer Humbert Georges, bourgeois de Lausanne, de payer dans les dix jours aux chapelains célébrants de la Cathédrale de Lausanne la moitié de 120 florins, prix de la vente de 4 coupes de froment et de 44 sols de cens annuel, faite auxdits chapelains, le 29 novembre 1501, par Jean Pâquier, d'Ecublens, et Mermet Juenyn, autrement de l'Hôpital, de Renges, paroisse d'Ecublens, ou bien de transiger avec lesdits chapelains, sous peine de l'excommunication. Le susdit Mermet avait demandé de faire cession de ses biens, ce à quoi ses créanciers s'opposaient, mais ledit official la lui a accordée, en colloquant les créanciers aux biens dudit Mermet tant inventoriés que non inventoriés, dans l'ordre selon le droit et le stile de la cour de Rome et de Lausanne, et en condamnant ledit Mermet aux frais du présent procès; ledit Mermet avait ensuite fait cession, entre les mains de l'official, de ses biens meubles et immeubles, en les inventoriant; l'official avait désigné Jean Gigniliat, clerc de Lausanne, pour liquidateur chargé de vendre ces biens, lequel les fit vendre au susdit Humbert, le plus offrant, pour 600 florins, à payer aux créanciers conformément aux allocations faites par l'official.
Notaire: P. Benoît.
Dates:13 juillet 1525
Période de création:13/07/1525
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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