C V b 1030 Convenant entre les commissaires du corps des chapelains célébrants de l'église Cathédrale de Lausanne d'une part, et Antoine Ferranchi, ancien procureur dudit corps des chapelains, d'autre part, sur leur différend au sujet de la reddition des comptes dudit procureur pour les 3 années d

Contexte de plan d'archivage


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Cote:C V b 1030
Titre:Convenant entre les commissaires du corps des chapelains célébrants de l'église Cathédrale de Lausanne d'une part, et Antoine Ferranchi, ancien procureur dudit corps des chapelains, d'autre part, sur leur différend au sujet de la reddition des comptes dudit procureur pour les 3 années de la gestion de son office; les termes pour la clôture et reddition de chaque compte sont fixés: le comptable se soumet à la décision des auditeurs de ces comptes nommés de part et d'autre pour les règles définitivement; les chapelains célébrants seront tenus avant la clôture du denier compte de remettre ès mains du comptable les documents nécessaires au recouvrement des articles ou à défaut de ce de supporter la déduction des articles arriérés.
Notaire: Jean Benoît.
Dates:20 août 1520
Période de création:20/08/1520
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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