C V b 948 Procédure par devant l'official de Lausanne, lequel condamne Jannin Loys, citoyen de Lausanne, à déclarer en vertu de quels titres il possède un morceau de vigne, sis au territoire de Lausanne, au lieu-dit en Ronginel, sur le chemin tendant à Ouchy, d'orient et de dessus, et relevant de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V b 948
Titre:Procédure par devant l'official de Lausanne, lequel condamne Jannin Loys, citoyen de Lausanne, à déclarer en vertu de quels titres il possède un morceau de vigne, sis au territoire de Lausanne, au lieu-dit en Ronginel, sur le chemin tendant à Ouchy, d'orient et de dessus, et relevant de l'autel de Saint-Eloi en la Cathédrale de Lausanne, à charge de 5 sols de cens annuel et direct; à en payer le lot, ou bien à l'abandonner. Ledit Jannin interjette appel de cette sentence au siège métropolitain de Besançon.
Dates:22 mai 1514 - 31 mars 1520
Période de création:22/05/1514 - 31/03/1520
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C V b 971, C V b 1020, C V b 1033 et C V b 1034
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=898966
 

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