C V b 856 Sentence de l'official de Lausanne entre Guillaume Genevaz, et le recteur de la chapelle de Saint-Jean-Baptiste en la Cathédrale de Lausanne, au sujet de la demande du premier, d'être relevé du monitoire et excommunication obtenus contre lui par ledit recteur pour ne pas avoir obéi à la

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V b 856
Titre:Sentence de l'official de Lausanne entre Guillaume Genevaz, et le recteur de la chapelle de Saint-Jean-Baptiste en la Cathédrale de Lausanne, au sujet de la demande du premier, d'être relevé du monitoire et excommunication obtenus contre lui par ledit recteur pour ne pas avoir obéi à la sentence du 19 novembre 1493 (Cf. C V b 812); ledit Genevaz s'appuyant sur ce que le recteur avait refusé d'accepter le prix de rachat de la rente ci-dessus désignée; Genevaz est débouté de sa demande, les frais compris à cause dudit refus du recteur.
Notaire: Jean Pappan.
Dates:19 mars 1501/1502
Période de création:19/03/1501
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C V b 812
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=898870
 

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