C V b 763 Actes du procès pendant par devant le juge du Chapitre de Lausanne, entre le recteur de l'autel de Saint-André en la Cathédrale de Lausanne, dom E. Borgeys, demandeur, et Jean et François Henriod, autrement de la Robellaz, défendeurs, pour savoir si lesdits défendeurs, comme possesseurs

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V b 763
Titre:Actes du procès pendant par devant le juge du Chapitre de Lausanne, entre le recteur de l'autel de Saint-André en la Cathédrale de Lausanne, dom E. Borgeys, demandeur, et Jean et François Henriod, autrement de la Robellaz, défendeurs, pour savoir si lesdits défendeurs, comme possesseurs actuels des biens de feu Perrod Grand, autrement Barbier, d'Essertines, limités dans l'acquis de rente daté du 8 décembre 1442, n'étaient pas tenus de payer audit autel les 36 sols de rente, vendus par le susdit feu Grand et assignés sur ces biens.
Notaire: N. Gaudin.
Dates:1488-1489
Période de création:01/01/1488 - 31/12/1489
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier papier avec couverture parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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