C V b 695 Sentence de l'official en faveur de dom Jaques Collet, procureur des chapelains célébrants, et de dom Ph. Tremansoy, procureur des clercs du choeur, condamnant Françoise, veuve de Claude Monnier, à payer les arrérages d'un muid de froment de cens assigné par Jeoffroy d'Oschoz, sur une vi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V b 695
Titre:Sentence de l'official en faveur de dom Jaques Collet, procureur des chapelains célébrants, et de dom Ph. Tremansoy, procureur des clercs du choeur, condamnant Françoise, veuve de Claude Monnier, à payer les arrérages d'un muid de froment de cens assigné par Jeoffroy d'Oschoz, sur une vigne à Cully, es Portettes.
Notaire: Louis Daux.
Dates:25 octobre 1474
Période de création:25/10/1474
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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