C V b 439 Prononciation arbitrale prononcée par Jean de Prangins, évêque de Lausanne, entre les clercs du choeur et Jean, fils de feu Rolet de La Fontaine, autrement de Pales, maçon (ledit Jean étant clerc et citoyen de Lausanne au sujet de la dîme d'une vigne, sise au vignoble de Lausanne, au lie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V b 439
Titre:Prononciation arbitrale prononcée par Jean de Prangins, évêque de Lausanne, entre les clercs du choeur et Jean, fils de feu Rolet de La Fontaine, autrement de Pales, maçon (ledit Jean étant clerc et citoyen de Lausanne au sujet de la dîme d'une vigne, sise au vignoble de Lausanne, au lieu-dit en Paluz, réclamée par lesdits clercs du choeur. Ledit Jean ayant été condamné par l'official de Lausanne, en avait appelé au siège métropolitain de Besançon; puis les parties avaient choisi pour arbitre le susdit évêque, qui prononce que ledit Jean payera auxdits clercs de choeur annuellement une setier de vin de cens annuel au lieu de la dîme de ladite vigne.
Notaire: J. Arthod.
Dates:26 et 30 janvier 1436/1437
Période de création:26/01/1436 - 30/01/1436
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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