C V b 414 Déclaration de deux arbitres choisis par le chapelain de l'autel de tous les saints en l'église Cathédrale de Lausanne, d'une part, et Guillerme Ravier, citoyen et marchand de Lausanne, d'autre part, au sujet de leur différend, à savoir si ledit Ravier était tenu de payer au prédit autel

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Cote:C V b 414
Titre:Déclaration de deux arbitres choisis par le chapelain de l'autel de tous les saints en l'église Cathédrale de Lausanne, d'une part, et Guillerme Ravier, citoyen et marchand de Lausanne, d'autre part, au sujet de leur différend, à savoir si ledit Ravier était tenu de payer au prédit autel le cens de 7 setiers de vin, lequel aurait, selon ledit chapelain, déjà été reconnu en faveur du Chapitre de Lausanne, par Jean Ravier, citoyen et marchand, et sa femme Jeannette, qu'il lui redevait pour vigne sise en la Vaux de Lutry, lieu-dit en Grands Champs, en vin du crû de cette vigne ou en autre vin recevable, et ce tant pour les arrérages du passé, que pour les échéances à venir; contenant les arbitres ont prononcé définitivement sur une partie de la question, à savoir le mode du paiement des arrérages dudit cens, et qu'ils remettent la prononciation sur l'autre partie de la question, à savoir le mode de paiement des échéances futures de ce cens à un surarbitre, élisant et nommant à cette place Antoine de Maglans, chanoine de Lausanne.
Notaire: Gui Croserens, de Lutry.
Dates:3 novembre 1430
Période de création:03/11/1430
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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