C V b 408 bis Pièces de procédure devant l'official de Lausanne entre Pierre Soussens, chapelain et procureur des clercs du choeur de la Cathédrale et noble Pierre Paccot, autrefois péager du péage des Clées, au sujet d'une redevance de 20 sous assignée par Louis de Savoie, seigneur de Vaud, sur l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V b 408 bis
Titre:Pièces de procédure devant l'official de Lausanne entre Pierre Soussens, chapelain et procureur des clercs du choeur de la Cathédrale et noble Pierre Paccot, autrefois péager du péage des Clées, au sujet d'une redevance de 20 sous assignée par Louis de Savoie, seigneur de Vaud, sur ledit péage, ainsi qu'en témoigne une déclaration du Chapitre et des clercs du choeur, suivant acte officiel.
La fin du texte manque.
Dates:1428
Période de création:01/01/1428 - 31/12/1428
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille papier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=898376
 

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