C V b 397 A la suite d'un conflit entre les marguilliers de la Cathédrale et Jean et Perronet de Corsier, au sujet de la dîme que les marguilliers perçoivent à Corsier, les partis avaient eu recours à un arbitrage de maître Etienne Bovet, bachelier en droit et secrétaire de l'évêque Guillaume de C

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V b 397
Titre:A la suite d'un conflit entre les marguilliers de la Cathédrale et Jean et Perronet de Corsier, au sujet de la dîme que les marguilliers perçoivent à Corsier, les partis avaient eu recours à un arbitrage de maître Etienne Bovet, bachelier en droit et secrétaire de l'évêque Guillaume de Challant. L'arbitrage déclare que la dîme devra être recueillie par les deux frères Jean et Perronet au profit des marguilliers, et ils en auront la receverie suivant la coutume.
Levé par Humbert Demieville sur le registre de Aymonin Roimont dou Flousel.
Dates:17 août 1425, vendredi après l'Assomption et lundi suivant
Période de création:17/08/1425 - 20/08/1425
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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