C VII a 1185 Déclaration d'Adrien de Bubenberg portant que le prieur de Romainmôtier avait toute seigneurie sur les hommes dudit lieu, qu'il ne relevait de l'évêque qu'au spirituel, et que le couvent lui devait toute justice, que le prieur ne pouvait réclamer des habitants des subsides pour ses ac

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Cote:C VII a 1185
Titre:Déclaration d'Adrien de Bubenberg portant que le prieur de Romainmôtier avait toute seigneurie sur les hommes dudit lieu, qu'il ne relevait de l'évêque qu'au spirituel, et que le couvent lui devait toute justice, que le prieur ne pouvait réclamer des habitants des subsides pour ses achats, et ne pouvait faire d'engagère que de commun conseil.
Dates:[1537 environ]
Période de création:01/01/1537 - 31/12/1537
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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