C VII a 1112 Sentence prononcée par l'official de la cour de Besançon en faveur de Nicod Regis, procureur séculier du couvent de Romainmôtier, contre les appelants Jean et Claude Guilliemyn, au sujet d'une rente annuelle de 21 sols due par ces derniers à la chapelle de Saint-François-Baptiste, dan

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 1112
Titre:Sentence prononcée par l'official de la cour de Besançon en faveur de Nicod Regis, procureur séculier du couvent de Romainmôtier, contre les appelants Jean et Claude Guilliemyn, au sujet d'une rente annuelle de 21 sols due par ces derniers à la chapelle de Saint-François-Baptiste, dans l'église dudit couvent.
Notaire: Ch. Prebel.
Dates:20 décembre 1519
Période de création:20/12/1519
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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