Zone d'identification |
| Cote: | C VII a 1084 |
| Titre: | Sentence arbitrale de Claude Michaud, camérier et vicaire général de Romainmôtier, dans un conflit entre le curé d'Agiez, Claude Ecuyer, et noble Amédée Thomasset, mayor d'Agiez, successeur d'Antoine Cosson, fondateur d'une chapelle Saint-Sébastien dans l'église du lieu, au sujet des droits et obligations du chapelain. Celui-ci est Jean de Bretigny, alias de Baulmes, présenté par noble Thomasset, patron de la chapelle et institué le 13 septembre 1504, par Jean de Greilly, prieur de Villars-les-Moines et vicaire général de Romainmôtier, du consentement du curé Aymon Bolliat. La sentence détermine le mode de célébration des messes du chapelain; reconnaît au curé le revenu des oblations, sauf celui des chandelles de cire et les torches à la fête de Saint-Sébastien; assure au curé un cens annuel de 6 sols pour la soufferte; l'astreint à fournir le chapelain du pain et du vin et aux autres nécessités; spécifie que le chapelain prendra part avec les autres chapelains de la terre aux offices de Saint-Odilon et de la Dédicace. La sentence règle enfin l'exécution d'un legs de 10 livres fait le 18 septembre 1505 par Aymonète, femme de Pierre Baschier, d'Yverdon, et veuve de noble Jean de Villar, de La Sarra.
Notaire: A. Pollens. |
| Dates: | 21 septembre 1512 |
| Période de création: | 21/09/1512 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=897588 |
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