C VII a 1080 Jean d'Estavayer, seigneur de Bussy, gouverneur et bailli de Vaud, accorde à frère Pierre de Saint-Simphorien, procureur de D. Michel de Savoie, prieur de Romainmôtier, un passement contre Louis d'Arlo, chanoine de Genève, et le met en possession d'une vigne à Bursins, qui lui avait é

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 1080
Titre:Jean d'Estavayer, seigneur de Bussy, gouverneur et bailli de Vaud, accorde à frère Pierre de Saint-Simphorien, procureur de D. Michel de Savoie, prieur de Romainmôtier, un passement contre Louis d'Arlo, chanoine de Genève, et le met en possession d'une vigne à Bursins, qui lui avait été adjugée par arriérés de cens par la cour baillivale.
Dates:16 septembre 1511
Période de création:16/09/1511
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 parchemins reliés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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