C VII a 1055 Sentence arbitrale entre le prieur Michel de Savoie et noble Barthélemy, seigneur de La Sarra, au sujet de différentes dîmes auxquelles ce dernier prétendait à Romainmôtier. Les arbitres: D. Jean de Tarnafol, abbé du lac de Joux, et Pierre de Dully, prieur de Corcelles, Jean de Gléres

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 1055
Titre:Sentence arbitrale entre le prieur Michel de Savoie et noble Barthélemy, seigneur de La Sarra, au sujet de différentes dîmes auxquelles ce dernier prétendait à Romainmôtier. Les arbitres: D. Jean de Tarnafol, abbé du lac de Joux, et Pierre de Dully, prieur de Corcelles, Jean de Gléresse, seigneur de Bavois, et Jaques Mayor, châtelain de La Sarra, prononcent que le prieuré a droit à la dîme des blés sur terre sous les Fourches de La Sarra, et le baron à celle de quatre poses de terre en Barboz. Approbation du sous prieur Pierre de Ravorie et du baron de La Sarra.
Témoins: Nicolas de Romainmôtier et noble Bertrand de Brunnens.
Notaire: A. Pollens.
Dates:20 novembre 1502
Période de création:20/11/1502
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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