C VII a 958 Sentence arbitrale de Jean Bonnart de la Rivière, licencié en lois, dans un conflit entre l'archevêque d'Auch, commandatire perpétuel du prieuré de Romainmôtier, et D. Jean de Fraigne, abbé du Mont Sainte-Marie, au sujet du droit auquel ce dernier prétendait pour ses sujets de faire co

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 958
Titre:Sentence arbitrale de Jean Bonnart de la Rivière, licencié en lois, dans un conflit entre l'archevêque d'Auch, commandatire perpétuel du prieuré de Romainmôtier, et D. Jean de Fraigne, abbé du Mont Sainte-Marie, au sujet du droit auquel ce dernier prétendait pour ses sujets de faire couper du bois gros et menu, et même de faire charbon, dans une forêt située entre le village de Remoray et ceux de Vaux et Chantegrue. Les arbitres établissent une ligne de démarcation le long du mont des Billes de la fontaine au Mort Cheri à la vyde de Mouthe, les communiers intéressés n'ayant le droit d'usage que d'un côté de la ligne.
Au nom du prieuré agissant: Claude Michaud, grand cellérier, Hugues de Chouletz, secrétaire, et Claude de Ville, chambellier.

Annexes:
1490, août 14.
Enregistrement de la sentence par Poncet Broncart, lieutenant d'Aval au siège de Pontarlier, avec sceau.
1496, septembre 25.
Approbation de l'abbé du Mont Sainte-Marie, avec son sceau et celui du couvent.
Dates:1er août 1490; 14 août 1490; 25 septembre 1496
Période de création:01/08/1490 - 25/09/1496
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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