C VII a 952 Sentence de la cour du châtelain de Romainmôtier, en faveur de Pierre Calliz, de Romainmôtier, et Claude Lovat, d'Agiez, répétant les arrérages d'une rente de 15 gros, vendue ci-devant par feu Guillerme Guex, de La Praz, à la pitance du couvent de Romainmôtier, et par lui assignée sur

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 952
Titre:Sentence de la cour du châtelain de Romainmôtier, en faveur de Pierre Calliz, de Romainmôtier, et Claude Lovat, d'Agiez, répétant les arrérages d'une rente de 15 gros, vendue ci-devant par feu Guillerme Guex, de La Praz, à la pitance du couvent de Romainmôtier, et par lui assignée sur une vigne au Folliolage rière Agiez, et sur un pré au lieu dit oultre Flon, lesquels arrérages lesdits acteurs avaient été obligés de payer en qualité de cause ayants des cautions du susdit vendeur; et cela contre Pierre Billet, d'Agiez, en qualité de garant du possesseur de la vigne sus désignée; avec rappel interjeté par ledit Billet au tribunal du prieur de Romainmôtier, soit de son juge des appellations.
Notaire: P. Gollie.
Dates:10 octobre 1489
Période de création:10/10/1489
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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