C VII a 919 Accord d'un différend qui existait entre Pierre Chablet, commissaire du prieuré de Romainmôtier, d'une part, et Antoine, fils de Jean Gondo, Pierre, fils de feu Jaquet Gondoz, Pierre et Thomas, fils de Pierre Gondoz, d'autre part; ledit commissaire prétendait que les susdits Gondoz ava

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Cote:C VII a 919
Titre:Accord d'un différend qui existait entre Pierre Chablet, commissaire du prieuré de Romainmôtier, d'une part, et Antoine, fils de Jean Gondo, Pierre, fils de feu Jaquet Gondoz, Pierre et Thomas, fils de Pierre Gondoz, d'autre part; ledit commissaire prétendait que les susdits Gondoz avaient reconnus d'être hommes dudit couvent et de lui devoir un cens annuel de 7 bichets de froment et d'autant d'avoine pour les biens de Perret Gondoz et de Marguerite de chez les Gondoz, qu'ils possédaient, ledit commissaire réclamait aussi les arrérages de neuf ans de ce cens. Selon la prononciation des arbitres, nobles Pierre de Saint-Saphorin, Amédée Mayor, de Vufflens-la-Ville, et Nicod d'Aubonne, ainsi que Nicod Branlacti et Jean Chappuis, notaire de Morges, lesdits Gondoz promettent de payer ledit cens, mais sont acquittés des susdits arrérages ainsi que d'un autre cens de 3 setiers de vin qui leur étaient réclamés.
Notaire: Jean Chappuis.
Dates:17 mars 1482
Période de création:17/03/1482
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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