C VII a 907 Clause du testament de Marguerite de Romainmôtier, fille de feu noble Guillaume de Romainmôtier et de feu sa femme Jaquette, veuve de feu François de Goumoëns, co-seigneur de Bioley-Magnoux. Lègue au couvent de Romainmôtier 12 sols de cens, assigné sur tous ses biens et rachetable de 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 907
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7920 bis
Titre:Clause du testament de Marguerite de Romainmôtier, fille de feu noble Guillaume de Romainmôtier et de feu sa femme Jaquette, veuve de feu François de Goumoëns, co-seigneur de Bioley-Magnoux. Lègue au couvent de Romainmôtier 12 sols de cens, assigné sur tous ses biens et rachetable de 12 livres. Héritier universel Collet de Romainmôtier son neveu, fils de feu son frère noble Jean de Romainmôtier.
Notaire: P. Chablet, levé par A. Pollens.
Dates:23 juin 1479
Période de création:23/06/1479
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir analyse détaillée en C XVI 112, à la date.
 

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