C VII a 866 Sentence rendue par l'official de la cour de Lausanne en faveur du pitancier du couvent de Romainmôtier contre Jeannette, femme d'Etienne Boubet, de Bussy, paroisse d'Apples, au sujet de 18 sols de rente annuelle due par elle à la pitance dudit couvent, à raison de la possession d'un c

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 866
Titre:Sentence rendue par l'official de la cour de Lausanne en faveur du pitancier du couvent de Romainmôtier contre Jeannette, femme d'Etienne Boubet, de Bussy, paroisse d'Apples, au sujet de 18 sols de rente annuelle due par elle à la pitance dudit couvent, à raison de la possession d'un clos en Clavalères.
Notaire: Louis Daux.
Dates:21 novembre 1467
Période de création:21/11/1467
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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