C VII a 855 Jean Bonnart, de Bovenens, procureur de l'administrateur perpétuel Jean-Louis de Savoie et du couvent de Romainmôtier, substitue en ladite procure générale plusieurs personnes de Romainmôtier, Pontarlier, Froide Fontaine et Poligny, soit Pierre Bonnart, de Bovenens, Hugonin de Nozeroy

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 855
Titre:Jean Bonnart, de Bovenens, procureur de l'administrateur perpétuel Jean-Louis de Savoie et du couvent de Romainmôtier, substitue en ladite procure générale plusieurs personnes de Romainmôtier, Pontarlier, Froide Fontaine et Poligny, soit Pierre Bonnart, de Bovenens, Hugonin de Nozeroy et Pierre, son fils.
Signet de Pierre Bonnart, tabellion.
Dates:mai 1466
Période de création:01/05/1466 - 31/05/1466
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir C I d 23
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=897354
 

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