C VII a 843 Saisie d'une vigne sise au territoire d'Orbe, au lieu dit en Maupertuis. Le prieuré de Romainmôtier avait actionné par devant l'official de Lausanne Jean Boveis, bourgeois d'Orbe, qui avait acheté cette vigne de feu Jaquet de Giez, aussi bourgeois d'Orbe, afin de lui faire reconnaître

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification
Cote:	C VII a 843
Titre:	Saisie d'une vigne sise au territoire d'Orbe, au lieu dit en Maupertuis. Le prieuré de Romainmôtier avait actionné par devant l'official de Lausanne Jean Boveis, bourgeois d'Orbe, qui avait acheté cette vigne de feu Jaquet de Giez, aussi bourgeois d'Orbe, afin de lui faire reconnaître ladite vigne comme relevant dudit couvent à charge de 40 sols de cens annuel et afin d'obtenir le paiement de cinq ans d'arrérage et du cens de l'année courante. Ledit Boveis fut excommunié par l'official, ensuite de quoi le couvent requit l'exécution de la sentence par six ras séculiers, savoir le châtelain d'Orbe; la vigne fut saisie le 1er juillet 1465 et remise en gage au procureur du couvent jusqu'au 16 septembre, puis vendue ce dernier jour à la requête du couvent, sur la place du marché ordinaire d'Orbe à Jaquet Bourgeois, boucher et bourgeois d'Orbe, au prix de 50 livres et un pot de vin pour l'huissier (exploitant); enfin, ledit Jaquet fut mis en possession réelle de cette vigne par le châtelain d'Orbe le 11 mars 1466. Le sceau effacé du bailliage d'Orbe. Annexe: 1465/1466, mars 17. Cession de la vigne susdite, en lieu de paiement, passée en faveur dudit couvent par ledit Jaquet.
Dates:	1er juillet, 16 et 17 septembre 1465; 11 et 17 mars 1465/1466
Période de création:	01/07/1465 - 17/03/1466
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	2 parchemins reliés