C VII a 828 Procès-verbal contenant la réquisition dite par le procureur du prieuré de Romainmôtier aux habitants de Sainte-Colombe, de confesser devoir au prieuré de Romainmôtier une taille abandonnée de 13 livres et de reconnaître sous cette taille tous leurs biens, avec la réponse des dits habi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 828
Titre:Procès-verbal contenant la réquisition dite par le procureur du prieuré de Romainmôtier aux habitants de Sainte-Colombe, de confesser devoir au prieuré de Romainmôtier une taille abandonnée de 13 livres et de reconnaître sous cette taille tous leurs biens, avec la réponse des dits habitants, de vouloir reconnaître cette taille, mais non leurs biens, ladite taille n'étant pas effectuées sur iceux, et finalement avec les contreprotestes du susdit procureur.
Notaire: Estevenens Oudet, de Loy, demeurant à Boule, juré de la cour de Besançon.
Par notification de l'official de Besançon.
Dates:14 octobre 1461
Période de création:14/10/1461
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=897326
 

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