C VII a 797 Etienne dit de Bretigny dudit Bretigny, et Pétermand Perrissod, de Saint-Barthélemy, paroisse d'Assens, du consentement de noble Pierre Champion, seigneur de Saint-Barthélemy, vendent à la procure du prieuré de Romainmôtier, 27 sols de cens annuel au prix de 27 livres, en l'assignant s

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 797
Titre:Etienne dit de Bretigny dudit Bretigny, et Pétermand Perrissod, de Saint-Barthélemy, paroisse d'Assens, du consentement de noble Pierre Champion, seigneur de Saint-Barthélemy, vendent à la procure du prieuré de Romainmôtier, 27 sols de cens annuel au prix de 27 livres, en l'assignant sur divers fonds sis aux territoires de Bretigny et de Bioley-Orjulaz, en Brailleis, en Gillarvers.
Cautions: Pierre Decostel, Etienne Rejoz et Jaquet Pochat.
Notaire: Ant. Girod.
Dates:7 juillet 1459
Période de création:07/07/1459
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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