C VII a 745 Mandement du bailli d'Aval en la comté de Bourgogne, adressé à Guillerme Divry, notaire de la cour dudit bailliage, sur la plainte du receveur du couvent de Romainmôtier contre les frères Guillerme Goudaut, de Bannens, d'avoir au préjudice du four bannal dudit Bannens, appartenant au s

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 745
Titre:Mandement du bailli d'Aval en la comté de Bourgogne, adressé à Guillerme Divry, notaire de la cour dudit bailliage, sur la plainte du receveur du couvent de Romainmôtier contre les frères Guillerme Goudaut, de Bannens, d'avoir au préjudice du four bannal dudit Bannens, appartenant au sus nommé couvent, bâti dans leur maison un four particulier et d'y avoir cuit leur pain. Ce mandement ordonne de prendre sur les lieux des informations nécessaires et si la plainte se trouve fondée, de remettre les choses en état.

Annexe:
1451, mai 18. Rapport du susdit Guillerme Divry, adressé au bailli d'Aval, comme quoi il s'est transporté à Bannens, a cité les deux parties, a vu les pièces, entendu les témoins: Il a trouvé le suppliant fondé en sa plainte, a interdit auxdits frères d'exploiter leur four, et a fait placer sur celui-ci les armes ducales en signe de garde.
Dates:15 mai 1451; 18 mai 1451
Période de création:15/05/1451 - 18/05/1451
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 parchemins reliés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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