C VII a 692 Prononciation de Pierre du Saix, abbé d'Ambronay, entre Me Jean de Lanfrey, procureur du prieur Jean de Juys, et Jaques Gaudin, curé soit vicaire perpétuel d'Apples, sur un conflit portant sur les obligations du curé. Le couvent perçoit la dîme dans toute la paroisse, en cas de vacance

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 692
Titre:Prononciation de Pierre du Saix, abbé d'Ambronay, entre Me Jean de Lanfrey, procureur du prieur Jean de Juys, et Jaques Gaudin, curé soit vicaire perpétuel d'Apples, sur un conflit portant sur les obligations du curé. Le couvent perçoit la dîme dans toute la paroisse, en cas de vacance de la cure et tant qu'elle dure, même sur une terre devant le moulin d'Apples où le couvent n'a pas accoutumé de percevoir la dîme. Il perçoit, à raison du patronage et du droit de patronat les deux parts de toutes les obligations et obventions en la paroisse d'Apples et ses membres. Le curé lui doit 3 sols de cens pour une oche touchant la voie publique, et une autre redevance de 4 deniers.
Notaire: Thierry Thenpass, de Xanthen au diocèse de Cologne.
Sceau pendant de l'abbé d'Ambronay.
Dates:6 novembre 1447, de la 8e année du pontificat de Félix V
Période de création:06/11/1447
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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