C VII a 576 Accord mettant fin au litige opposant le frère Johannes de Seyssello, prieur du prieuré de Romainmôtier, au nom de son couvent, et Nicodus de Chabie, fils de feu Jacodus de Chabie, de Vufflens-la-Ville, donzel. Le prieur assurait que le dit Nicodus et son frère Petrus lui devaient la r

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Cote:C VII a 576
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 1962 bis
Titre:Accord mettant fin au litige opposant le frère Johannes de Seyssello, prieur du prieuré de Romainmôtier, au nom de son couvent, et Nicodus de Chabie, fils de feu Jacodus de Chabie, de Vufflens-la-Ville, donzel. Le prieur assurait que le dit Nicodus et son frère Petrus lui devaient la reconnaissance d'un hommage lige et la spécification de biens féodaux mouvants du fief du couvent sis tant à Vufflens-la-Ville qu'ailleurs et reconnus par Jacobus de Chabie, bisaïeul ou quadrisaïeul des prédits Nicodus et Petrus de Chabie. Nicodus disait n'y être tenu parce que le dit hommage n'avait pas été reconnu depuis 120 ou 140 ans et qu'il y avait prescription de temps; et parce que son frère et lui n'étaient tenus à l'hommage que pour la totalité des biens, et si l'on en trouvait qui enfaisaient partie, il voulait les abandonner sans prestation aucune d'hommage. Le prieur répliquait qu'il ne pouvait y avoir de prescription parque que Nicodus descendait en ligne directe de Jacobus et que même si les frères Nicodus et Petrus ne possédaient par l'intégralité du fief, le prédit Jacobus s'était porté garant sur la totalité de ces biens. Les parties finissent par se mettre d'accord après beaucoup d'altercations en présence des témoins : nonobstant ses oppositions, Nicodus prête hommage lige et fidélité en plaçant ses mains entre celles du prieur et en offrant un acte d'allégeance (federis instrumentum), comme de coutume selon la forme nouvelle et ancienne des hommages nobles, en réservant la fidélité au seigneur de Cossonay et à un autre seigneur; il promet d'être un vrai sujet et fidèle vassal et de faire tout ce que doit faire un vrai sujet et vassal noble pour son seigneur. De son côté, le prieur devra l'assister dans ses besoins et faire ce qu'un seigneur doit faire àl'égard de son fidèle vassal; il lui accorde en augmentation de fief et de prestation d'hommage 80 florins de bon or pp. ou 12 sols par florin, qu'il lui versera d'ici la prochaine Saint-Michel (29 septembre). Enfin, Nicodus promet de passer reconnaissance des biens jadis reconnus par feu Jacobus et de les spécifier tels qu'ils sont maintenant avec 30 sols de terre de son propre alleu d'ici la Saint-Michel entre les mains du notaire soussigné, commissaire des extentes du prieuré, et cela d'ici la Toussaint (sic).
Témoins : dom Jacobus de Dyvona, camérier, dom Stephanus
Aymonodi, doyen, dom Johannes de Sinarclens, dom Jacobus de Agie, religieux de Romainmôtier, Johannes Maioris (Mayor), Johannes et Anthonius de Seyssello alias Perruca, frères du bâtard de Clermont (Claromonte), et Johannes de Galera, donzels et conseillers du prieur.
Notaire : Mermetus Pippini, de Morges, notaire juré de la châtellenie de Morges, avec signet.
Parchemin en latin, avec queue pour le sceau de la châtellenie de Morges annoncé par le châtelain, Mermetus Cristine, de "Poliaco" (soit Pollieu ou Pouilly, Ain) au diocèse de Genève.
Dates:28 janvier 1429
Période de création:28/01/1429
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C XVI 41/1
 

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