C VII a 550 Trente et un habitants des villages de Vaux et de Chantegrue, hommes mainmortables, corvéables et justiciables de Monseigneur de Romainmôtier, et aussi Aymonet Jouly, de Vaux, "en gardant mes libertés" se reconnaissent être les mains mortables du prieur Eme Dorchamp, et aussi Jouly com

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 550
Titre:Trente et un habitants des villages de Vaux et de Chantegrue, hommes mainmortables, corvéables et justiciables de Monseigneur de Romainmôtier, et aussi Aymonet Jouly, de Vaux, "en gardant mes libertés" se reconnaissent être les mains mortables du prieur Eme Dorchamp, et aussi Jouly comme il est contenu dans ses lettres de libertés. Ils promettent d'être obéissants à ses officiers et être gens mainmortables, aucune imposition nouvelle ne pouvant les frapper. Ils reconnaissent la justice de ses officiers un cens annuel de 60 sols.
Sceaux du prieuré de Romainmôtier et du duc et comte de Bourgogne comme on en use en sa cour de Pontarlier.
Dates:3 février 1425
Période de création:03/02/1425
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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