C VII a 532 FANTOME Ratification de Philippe, duc de Bourgogne, d'un acte, inséré verbalement, daté du 2 février 1416, par lequel le couvent de Romainmôtier s'associe le duc Jean de Bourgogne en la propriété par indivis d'un fonds de terre sis à Bannens, sous les conditions suivantes que ledit duc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 532 FANTOME
Titre:Ratification de Philippe, duc de Bourgogne, d'un acte, inséré verbalement, daté du 2 février 1416, par lequel le couvent de Romainmôtier s'associe le duc Jean de Bourgogne en la propriété par indivis d'un fonds de terre sis à Bannens, sous les conditions suivantes que ledit duc fera rebâtir à ses frais le moulin qui jadis y existait, dont les revenus seront à l'avenir partagés par égales portions entre le duc et le couvent, qu'à l'avenir les réparations ou reconstruction de ce moulin se feront par les deux parties à frais communs; que l'amodiation du moulin se fera annuellement à Bannens par les officiers des deux parties conjointement: Que le duc obligera ses sujets de Bouloz, Chafey et Granges à faire moudre tous leurs grains audit moulin, comme le couvent y obligera ses sujets de Bannens et de Sainte-Colombe, que la juridiction sur ledit moulin et les amendes en provenance demeureront en entier au couvent, et que toutes les causes, soit procès, intentés au couvent par les officiers du duc rière le district de Pontarlier seront déclarés nuls et non avenus.
Dates:28 avril 1422
Période de création:28/04/1422
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classé sous la cote C I d 14 bis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:-
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=897016
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises