C VII a 499 Mandement de Erart de Font, chevalier, seigneur d'Aissenville, bailli d'Amont, et Guy Armeins, docteur es lois, bailli d'Aval, portant que les habitants de Bannens et de Sainte-Colombe, hommes du prieuré de Romainmôtier, ne sont pas tenus de faire montre d'armes en la bannière de Ponta

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 499
Titre:Mandement de Erart de Font, chevalier, seigneur d'Aissenville, bailli d'Amont, et Guy Armeins, docteur es lois, bailli d'Aval, portant que les habitants de Bannens et de Sainte-Colombe, hommes du prieuré de Romainmôtier, ne sont pas tenus de faire montre d'armes en la bannière de Pontarlier, autrement que du passé.
Dates:27 juin 1413
Période de création:27/06/1413
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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