C VII a 490 Passement de Richard d'Illens, donzel, châtelain des Clées, en faveur de Jean Mayor, de Romainmôtier, procureur du prieur Jean de Seyssel, constatant que les hommes de Romainmôtier ne doivent payer aucun péage à Orbe. La communauté d'Orbe s'était portée plaignante par l'organe de Pierr

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification
Cote:	C VII a 490
Titre:	Passement de Richard d'Illens, donzel, châtelain des Clées, en faveur de Jean Mayor, de Romainmôtier, procureur du prieur Jean de Seyssel, constatant que les hommes de Romainmôtier ne doivent payer aucun péage à Orbe. La communauté d'Orbe s'était portée plaignante par l'organe de Pierre Vialet, recteur des écoles, de quatre bourgeois, et de Guichard, clerc du recteur. Une partie de la procédure, la clause, est en français. L'interrogatoire des témoins et la sentence sont en latin. Mention de quatorze membres de la cour du châtelain, entre autres Jean, bâtard de Glans, donzel, Nicod Arthoz, Claude Aubert, des Clées, Jaquet Ravey et Rolet Billar, de Rances, Henri Péclard de Montcherand, Nicolet Nillion, etc. Notaire: Nicod de Valères.
Dates:	1410, le lundi après la Saint-Barnabé
Période de création:	16/06/1410
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin