C VII a 463 Passement rendu par Jaques Champion, docteur es lois, chevalier, châtelain des Clées, en faveur du prieuré de Romainmôtier, contre le châtelain du seigneur de la Sarra, qui disputait au premier la juridiction sur une terre en Thofere, près du bey de Leygly, propriété de Perrod Pestitpa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 463
Titre:Passement rendu par Jaques Champion, docteur es lois, chevalier, châtelain des Clées, en faveur du prieuré de Romainmôtier, contre le châtelain du seigneur de la Sarra, qui disputait au premier la juridiction sur une terre en Thofere, près du bey de Leygly, propriété de Perrod Pestitpas, de Pompaples.
Notaire: Mermet d'Allaman.
Sceau de la châtellenie des Clées.
Dates:1400, dimanche de Quasimodo
Période de création:25/04/1400
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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