C VII a 461 Prononciation, en cour baillivale de Pierre de Muris, docteur es lois et bailli de Vaud, entre le prieur de Romainmôtier et le châtelain des Clées, qui avait fait citer devant lui des hommes du prieuré. Elle annule une sentence du vice-châtelain des Clées qui avait légitimé cette citat

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 461
Titre:Prononciation, en cour baillivale de Pierre de Muris, docteur es lois et bailli de Vaud, entre le prieur de Romainmôtier et le châtelain des Clées, qui avait fait citer devant lui des hommes du prieuré. Elle annule une sentence du vice-châtelain des Clées qui avait légitimé cette citation.
Notaire: Jean Landry.
Mention des membres de la cour baillivale.
Sceau du bailliage de Moudon.
Dates:1399, jeudi après la Saint-Nicolas
Période de création:11/12/1399
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=896944
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises