C VII a 456 Sentence d'appel donnée par le bailli d'Aval Girard de Poligny au comté de Bourgogne en faveur du prieuré de Romainmôtier, comme seigneur de Bannens, contre Raoul de Pontarlier, écuyer, et sa femme Simonette, en cassation d'une sentence rendue par le châtelain de Pontarlier en faveur d

Contexte de plan d'archivage


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Cote:C VII a 456
Titre:Sentence d'appel donnée par le bailli d'Aval Girard de Poligny au comté de Bourgogne en faveur du prieuré de Romainmôtier, comme seigneur de Bannens, contre Raoul de Pontarlier, écuyer, et sa femme Simonette, en cassation d'une sentence rendue par le châtelain de Pontarlier en faveur des dits époux contre le prieuré de Romainmôtier, au sujet de la demande formée par ledit prieuré que le procès intenté par lesdits époux contre Jaquet le Fol, fournier de Bannens, pour cause de refus de cuire le pain des dits époux franc de toute rétribution et salaire, fut renvoyé par devant leur justice de Bannens.
Le sceau du bailliage d'Aval.
Dates:10 mars 1398
Période de création:10/03/1398
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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