C VII a 433 Accord entre Jean de Seyssel, prieur de Romainmôtier et Arthaud, seigneur de Mont, chevalier, lequel avait fait arrêter un homme de Brussins, Jean Favre, accusé d'homicide, alors qu'il relevait de la juridiction du prieur. Arthaud se soumet à un arbitrage de Rodolphe de Langin, bailli

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Cote:C VII a 433
Titre:Accord entre Jean de Seyssel, prieur de Romainmôtier et Arthaud, seigneur de Mont, chevalier, lequel avait fait arrêter un homme de Brussins, Jean Favre, accusé d'homicide, alors qu'il relevait de la juridiction du prieur. Arthaud se soumet à un arbitrage de Rodolphe de Langin, bailli de Vaud, d'Othon de Saint-Martin, prieur de Villars-les-Moines et de Nicolas, coseigneur de Saint-Martin, chevalier, lesquels ordonnent que Jean Favre sera remis au procureur de couvent, bailli de Vaud, Mermet d'Allamant, mais il sera remis après jugement au châtelain de Bursins pour exécution.
Notaire: Guillaume Chartreir, de Moudon.
Dates:16 février 1388
Période de création:16/02/1388
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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