C VII a 405 Accord de Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie, entre le prieuré de Romainmôtier et la dame de Mont au sujet de la juridiction à Bursins. Avec sceau de la comtesse de cire rouge. \ \ Annexes: \ 1375, mars 9. \ Prononciation du comte Amédée. \ 1375, juillet 24. \ Approbation de ladite

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 405
Titre:Accord de Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie, entre le prieuré de Romainmôtier et la dame de Mont au sujet de la juridiction à Bursins. Avec sceau de la comtesse de cire rouge.

Annexes:
1375, mars 9.
Prononciation du comte Amédée.
1375, juillet 24.
Approbation de ladite par Luque de la Baume.
1375, août 21.
Approbation par le prieuré de Romainmôtier.
1375, septembre 3.
Approbation par l'abbé de Cluny.
Ces dernières pièces revêtues des sceaux de l'abbé de Cluny et du couvent de Romainmôtier, la première n'étant donnée qu'en vidimus de l'official de Genève.
Dates:10 avril 1374; 9 mars, 24 juillet, 21 août et 3 septembre 1375
Période de création:10/04/1374 - 03/09/1375
Niveau:Pièce
Importance matérielle:5 parchemins reliés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=896887
 

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