C VII a 403 FANTOME Transcription faite sur l'original, à la demande de Jean Bonnart, mandataire de Jean-Louis de Savoie, archevêque de Tarantaise protonotaire apostolique et administrateur du prieuré de Romainmôtier, ensuite de l'ordre de Philippe le Bon, duc de Bourgogne et comte de Bourgogne pa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 403 FANTOME
Titre:Transcription faite sur l'original, à la demande de Jean Bonnart, mandataire de Jean-Louis de Savoie, archevêque de Tarantaise protonotaire apostolique et administrateur du prieuré de Romainmôtier, ensuite de l'ordre de Philippe le Bon, duc de Bourgogne et comte de Bourgogne palatine, le 16 mars 1460. Accord d'un différend qui existait entre Henri de Sivirier, prieur de Romainmôtier, d'une part, et Vaucher de Vienne, seigneur de Mirabel, agissant en sa qualité de seigneur de Pontarlier, d'autre part, au sujet d'un certain Perronet dit Bonafois (Bonnefoy), de Bannens, que ledit prieur avait détenu à Romainmôtier, à cause de certains délits commis par lui, et que Henri, père dudit Vaucher avait réclamé. Le prieur le rendit, mais demanda sa restitution en justice, audit Henri et à son fils Vaucher, ce Perronet étant homme dudit couvent et justiciable de lui, les délits reprochés à cet homme ne rentrant pas dans le nombre des trois dont ledit couvent ne pouvait s'occuper. Henri de Vienne fit enfin rendre ledit Perronet au prieur, lequel gracia l'inculpé qui s'était remis à la merci du prieur, le reconnaissant pour son maître.

1373, août 3.
Donné à Paris.
Mandat de Marguerite, fille du roi de France, comtesse de Flandres, Artois et Bourgogne palatine, dame de Salins, adressé à son bailli de Bourgogne (Palatine) ou à son lieutenant, portant que Louis de Joux, bailli de Vaucher de Vienne, et son châtelain de Pontarlier ayant réclamé de nouveau que ledit Perronet lui fût remis et s'étant emparé, pour arriver à son but, de deux autres hommes dudit couvent, originaires de Bannens, sans aucune raison, elle (Marguerite) ordonne à son dit bailli de faire relâcher ces deux prisonniers, et de sauvegarder en général les droits dudit couvent.
Le sceau effacé de la cour du Parlement de Dôle.
Dates:2 mai 1373; 3 août 1373
Période de création:02/05/1373 - 03/08/1373
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classé sous la cote C I d 11.

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Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
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