C VII a 391 Composition entre le prieur Artaud Allemand et le couvent de Romainmôtier d'une et Perrin, fils de feu Ottonet Mayor, de Bannens, d'autre part, sur leur différend au sujet des prétentions dudit prieur et couvent, savoir 30 florins en vigueur d'une composition jadis faite entre ledit pr

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Cote:C VII a 391
Titre:Composition entre le prieur Artaud Allemand et le couvent de Romainmôtier d'une et Perrin, fils de feu Ottonet Mayor, de Bannens, d'autre part, sur leur différend au sujet des prétentions dudit prieur et couvent, savoir 30 florins en vigueur d'une composition jadis faite entre ledit prieur et son défunt mayor de Bannens Henri frère du susdit Perrin, item de l'échute de la mayorie de Bannens pour raisons non spécifiées, et finalement des arrérages d'un cens de 25 sols. Convenus que ledit Perrin est remis et rentre en l'office de la mayorie de Bannens avec tous les droits y appartenant, et ledit prieur le quitte de toute prétention au sujet des 30 florins et des arrérages de cens susdits, le tout sous réserve de l'hommage, et le cens de 25 sols et de tous les autres cens et redevances, que ledit Perrin se trouvera devoir au couvent de Romainmôtier. Ledit Perrin ne pourra engager ou aliéner les possessions qui sont mouvantes dudit couvent sans le consentement du prieur et couvent; le couvent accorde audit Perrin la grâce de pouvoir faire exercer l'office de ladite mayorie de Bannens par quelque autre prud'homme du nombre des sujets dudit couvent pendant l'espace de cinq ans à compter de la date des présentes. Ledit Perrin reconnaîtra en fief dudit couvent toutes ses possessions rière Bannens, qui ne sont pas mouvantes de quelque autre seigneur, et, finalement, ledit Perrin paie audit couvent pour tout ce que dessus, la somme de 28 florins de Florence.
Dates:10 juin 1367
Période de création:10/06/1367
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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