C VII a 312 Accord, par amiables compositeurs, d'un différend qui existait entre François de Collombier, donzel, représentant les intérêts du prieuré de Romainmôtier au village d'Apples, d'une part, et Hugues de Morges, tailleur (panniscisorem), fils nourri de feu don Pierre, prêtre d'Apples et or

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 312
Titre:Accord, par amiables compositeurs, d'un différend qui existait entre François de Collombier, donzel, représentant les intérêts du prieuré de Romainmôtier au village d'Apples, d'une part, et Hugues de Morges, tailleur (panniscisorem), fils nourri de feu don Pierre, prêtre d'Apples et originaire de ce village, d'autre part, au sujet de quelques pains blancs que ledit François au nom du prieuré de Romainmôtier réclamait à titre de cens annuel dus en raison de diverses possessions, que ledit Hugues tenait dudit couvent à Apples et au territoire de ce village. Ensuite de la présente transaction ledit Hugues paiera un cens annuel de 20 deniers, dans lesquels seront cependant compris 6 deniers de cens qu'il devait déjà en raison des dites possessions.
Sceau de la châtellenie de Morges manquant.
Dates:8 février 1334
Période de création:08/02/1334
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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