C VII a 270 Reconnaissances prêtées en faveur du couvent de Romainmôtier par plusieurs habitants d'Estavayer, de la Rive d'Estavayer, de Lully, de Sévaz et de Font, pour des biens spécifiés, sous divers cens, faisant la somme de 6 livres, 4 sols, 6 deniers; lesdits biens doivent ni plait ni repris

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C VII Clunisiens (Sous-section)
    - C VII a Prieuré de Romainmôtier, 0966.08.10-2004.05 (Fonds)
      - $C VII a 269 Quatre actes liés ensemble relatifs à l'annexion du prieuré de Bursins à celui de Romainmôtier: \ \ 1326, nones d'avril. Ordre de l'abbé de Cluny au prieur de Saint-Victor de Genève d'enquêter au sujet de cette annexion. Sceau de Cluny. \ \ 1328, mardi avant Saint-Jean-Baptiste. \ Ra$ C VII a 269 Quatre actes liés ensemble relatifs à l'annexion du prieuré de Bursins à celui de Romainmôtier: \ \ 1326, nones d'avril. Ordre de l'abbé de Cluny au prieur de Saint-Victor de Genève d'enquêter au sujet de cette annexion. Sceau de Cluny. \ \ 1328, mardi avant Saint-Jean-Baptiste. \ Ra
      - C VII a 270 Reconnaissances prêtées en faveur du couvent de Romainmôtier par plusieurs habitants d'Estavayer, de la Rive d'Estavayer, de Lully, de Sévaz et de Font, pour des biens spécifiés, sous divers cens, faisant la somme de 6 livres, 4 sols, 6 deniers; lesdits biens doivent ni plait ni repris
      - $C VII a 271 Engagement de tout leur héritage rière Bursins, passé en faveur du couvent de Romainmôtier par Jean et Jaquemet Masson (lathomi) dudit Bursins, pour le capital de 17 livres; pour les fruits que perçoit le couvent il sera annuellement déduit du capital la somme de 5 sols. \ Témoins: Amé$ C VII a 271 Engagement de tout leur héritage rière Bursins, passé en faveur du couvent de Romainmôtier par Jean et Jaquemet Masson (lathomi) dudit Bursins, pour le capital de 17 livres; pour les fruits que perçoit le couvent il sera annuellement déduit du capital la somme de 5 sols. \ Témoins: Amé

Zone d'identification
Cote:	C VII a 270
Titre:	Reconnaissances prêtées en faveur du couvent de Romainmôtier par plusieurs habitants d'Estavayer, de la Rive d'Estavayer, de Lully, de Sévaz et de Font, pour des biens spécifiés, sous divers cens, faisant la somme de 6 livres, 4 sols, 6 deniers; lesdits biens doivent ni plait ni reprise à la mort du seigneur ou du vassal, et en cas de vente le 5 % de lod. Sceaux manquants de Jaques de Menthon, doyen d'Avenches, et de Conon, curé de Lully.
Dates:	8 juillet 1326
Période de création:	08/07/1326
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin