C VII a 212 Accord d'un différend entre le prieuré de Romainmôtier, d'une part, et Borcard de Rivaz (de Ripa), bourgeois de Nyon, et son feu frère Guillaume, d'autre part, au sujet d'un moulin dit de Verney, sous Bursins (?), que lesdits frères demandaient à partager. Les arbitres décident que ces

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 212
Titre:Accord d'un différend entre le prieuré de Romainmôtier, d'une part, et Borcard de Rivaz (de Ripa), bourgeois de Nyon, et son feu frère Guillaume, d'autre part, au sujet d'un moulin dit de Verney, sous Bursins (?), que lesdits frères demandaient à partager. Les arbitres décident que ces frères auront une fois pour toutes, un muid de froment et 10 sols genevois, somme dont ledit Borcard, Perrola, veuve dudit Guillaume, et les enfants de celui-ci, savoir Benet, Jean et Marguerite, acquittent ledit couvent.
Fragment du sceau de l'official de Genève.
Dates:31 octobre 1302
Période de création:31/10/1302
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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