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C VII a 153 Le comte Amédée V approuve, le 20 juillet 1359, une lettre de Louis de Savoie, de mai 1329, ratifiant un accord conclu en 1272 entre Philippe, comte de Savoie et de Bourgogne et Aymon, prieur de Romainmôtier, au sujet d'un conflit survenu entre ce dernier et Jocerand de la Baume, châte
Contexte de plan d'archivage |
 C VII a 152 Acquis de tous les droits, hommes, cens, terres, bois, etc. du vendeur rière Bursins, en faveur du prieuré de Romainmôtier contre Jean, seigneur de Prangins, pour le prix de 12 livres, rachetables au même prix. Témoins: Girard et Gautier de la Dolesa, Girard des Monts, donzel, Humbert
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Zone d'identification |
| Cote: | C VII a 153 |
| Titre: | Le comte Amédée V approuve, le 20 juillet 1359, une lettre de Louis de Savoie, de mai 1329, ratifiant un accord conclu en 1272 entre Philippe, comte de Savoie et de Bourgogne et Aymon, prieur de Romainmôtier, au sujet d'un conflit survenu entre ce dernier et Jocerand de la Baume, châtelain des Clées, à propos des charrois en blé, vin, foin et bois réclamés aux habitants de la terre (potestate) de Romainmôtier pour les châtelains du château des Clées et pour les réparations dudit château. Cet accord est conclu ensuite d'arbitrage de Me Pierre de Meugève, official de Genève, Pierre de Saint-Joire et Jean d'Alevard, juge du Chablais. Il reconnaît que le couvent a le droit de haute, moyenne et basse justice sur tous les hommes de la peauté de Romainmôtier que le châtelain des Clées l'aura sur les étrangers, ainsi que sur les chemins et les étraz; que les hommes de la terre de Romainmôtier devront, en vertu du droit de garde, contribuer aux réparations urgentes au château. Le châtelain peut être requis par les religieux de punir les délinquants, mais s'il le fait négligemment, il ne sera pas poursuivi de ce fait; il remettra au prieur les biens du condamné.
L'original scellé du sceau d'Aymon, évêque de Genève. La ratification par Louis de Savoie en octobre 1329 en rappelle une autre faite par son père en 1286 et ajoute qu'il est interdit aux habitants de la terre de Romainmôtier de se faire recevoir d'une bourgeoisie, celle de Joleyns, excepté. Cette ratification était scellée par Louis et par les abbés de Hautcrêt et de Tela.
La ratification par Amédée, V, contresignée Guillaume de Baulmes, chancelier de Savoie, est scellée du grand sceau des comtes de Savoie.
Annexe: Confirmations d'Amédée VI, de juillet 1384, et d'Amédée VII, du 16 janvier 1399. |
| Dates: | 1272, dimanche après la Nativité de la Vierge; 20 juillet 1359; juillet 1384; 16 janvier 1399 |
| Période de création: | 11/09/1272 - 16/01/1399 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 3 parchemins reliés |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | C I d 5 |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=896628 |
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