C VII a 149 Composition entre le prieuré de Romainmôtier et les chartreux d'Oujon, au sujet des deux tiers de la dîme de trente-trois poses de terre desdits chartreux rière Bursins, qu'ils contestaient audit prieuré ensuite d'un indult papal, qui exempait leur ordre de toute dîme pour les biens qu

Contexte de plan d'archivage


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Cote:C VII a 149
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 8292
Titre:Composition entre le prieuré de Romainmôtier et les chartreux d'Oujon, au sujet des deux tiers de la dîme de trente-trois poses de terre desdits chartreux rière Bursins, qu'ils contestaient audit prieuré ensuite d'un indult papal, qui exempait leur ordre de toute dîme pour les biens qu'ils cultivaient eux-mêmes. Les chartreux s'obligent à payer annuellement pour ces deux tiers de dîme, onze coupes moitié froment et avoine et renoncent audit indult par rapport aux acquis qu'ils pourraient faire à l'avenir dans les dîmeries dudit prieuré.
Sceau manquant.
Dates:23 avril 1269
Période de création:23/04/1269
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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