C VII a 145 Accord, par amiables compositeurs, d'un différend, qui existait entre l'abbé Nicolas de Mont-Sainte-Marie, diocèse de Besançon, et le curé Etienne dudit village de Mont, d'une part, et le prieuré de Romainmôtier, d'autre part, au sujet du patronat et des dîmes du village de Wauz (près

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 145
Titre:Accord, par amiables compositeurs, d'un différend, qui existait entre l'abbé Nicolas de Mont-Sainte-Marie, diocèse de Besançon, et le curé Etienne dudit village de Mont, d'une part, et le prieuré de Romainmôtier, d'autre part, au sujet du patronat et des dîmes du village de Wauz (près de Saint-Point, en Franche-Comté) sis dans la paroisse dudit Mont, mais appartenant audit prieuré. Le couvent de Romainmôtier et le prieur de l'abbaye du lac de Joux auront les deux tiers des dîmes en question, l'abbé de Mont-Sainte-Marie et le curé de Mont le tiers.
Les sceaux de Frère Nicolas, abbé de Mont-Sainte-Marie et d'Etienne, curé de Mont, manquent.
Dates:juillet 1264
Période de création:01/07/1264 - 31/07/1264
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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