C VII a 138 FANTOME H., abbé du lac de Joux, notifie au prieuré et couvent de Romainmôtier, qu'en suite d'un bref du pape Honorius commettant l'exécution d'une sentence d'excommunication, proférée contre ledit prieuré par le doyen de Valeres et ses co-juges à la sollicitation de l'évêque de Lausan

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 138 FANTOME
Titre:H., abbé du lac de Joux, notifie au prieuré et couvent de Romainmôtier, qu'en suite d'un bref du pape Honorius commettant l'exécution d'une sentence d'excommunication, proférée contre ledit prieuré par le doyen de Valeres et ses co-juges à la sollicitation de l'évêque de Lausanne, à lui abbé et à son prieur, il envoie un procureur avec ledit prieuré, leur annoncer cette sentence, confirmée par le pape, et la faire observer jusqu'à ce qu'ils aient donné bonne et due satisfaction.
Dates:[1226-1241 environ]
Période de création:01/01/1226 - 31/12/1241
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classé sous la cote C IV 19 bis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:-
 

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