Dff 4/3 Registre des actes entre vifs et des protêts du notaire James Banderet, 1891.12.23-1893.07.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dff 4/3
Titre:Registre des actes entre vifs et des protêts du notaire James Banderet
Dates:23 décembre 1891-15 juillet 1893
Période de création:23/12/1891 - 15/07/1893
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre des actes entre vifs n°1201-1800, avec répertoire suivi du registre des protêts n°1215-1447, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):Registre 38x26 cm

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 130/43-44 : Onglets des mêmes actes
 

Descripteurs

Entrées:  [protet de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [registre de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Grandson (Suisse, district, VD) (Lieux\G)
  Grandson (Suisse, VD) (Lieux\G)
  BANDERET (JAMES, NOTAIRE A GRANDSON, EPOQUE 1886-1906) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=89597
 

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