C VI j 942 Accord entre Jaques Farboux et Jaques Martin alias Caruyoux, tous deux menuisiers, au sujet d'un moulin avec plantage et gerdil situé hors de la porte de Pépinet, derrière l'école, que l'évêque Sébastien de Montfalcon avait abergé à Jaques Farboux, à charge de sept muids et onze coupes

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VI j 942
Titre:Accord entre Jaques Farboux et Jaques Martin alias Caruyoux, tous deux menuisiers, au sujet d'un moulin avec plantage et gerdil situé hors de la porte de Pépinet, derrière l'école, que l'évêque Sébastien de Montfalcon avait abergé à Jaques Farboux, à charge de sept muids et onze coupes de froment, lequel Farboux l'avait vendu à Jaques Martin; mais celui-ci n'avait pu achever d'en payer le prix ni s'acquitter du cens, ce qui avait entraîné son excommunication; à la suite de quoi les deux meuniers conviennent que Jaques Farboux rependra le moulin et ses charges, à diverses conditions.
J. Gigniliat.
Dates:13 septembre 1535
Période de création:13/09/1535
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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