C VI j 918 Sentence de l'official de Lausanne en faveur de Pierre Curnillon, bourgeois et marchand de Lausanne, contre Rolin de la Meule, au sujet du rachat d'un morceau de vigne sis au territoire et au lieu de Paudex; morceau qui avait été vendu dans le temps, par Nicod Métral à Claude de la Meul

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VI j 918
Titre:Sentence de l'official de Lausanne en faveur de Pierre Curnillon, bourgeois et marchand de Lausanne, contre Rolin de la Meule, au sujet du rachat d'un morceau de vigne sis au territoire et au lieu de Paudex; morceau qui avait été vendu dans le temps, par Nicod Métral à Claude de la Meule, au prix de 120 florins. Claude avait accordé au vendeur la faculté de racheter ledit fonds; Nicod Métral, sa mère Jaquemette, et Pierre Burgnier avaient cédé, ensuite, cette faculté au prédit Pierre Curnillon. Rolin de la Meule, détenteur de la vigne en question, s'était opposé au rachat, en disant qu'il avait été convenu que le vendeur ne pourrait céder le droit de rachat qu'à l'acheteur; mais cette disposition ne se trouvant pas dans l'acte accordant le rachat, l'official adjugea au demandeur ses conclusions.
Notaire: J. Gigniliat.
Le défendeur ayant restitué ladite vigne et payé les dépens, on lui rend le dépôt qu'il avait fait desdits 120 florins en vue du rachat.
Dates:16 mars 1525/1526 et 9 juin 1526
Période de création:16/03/1525 - 09/06/1526
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=895642
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises