C VI j 910 Prononçant sur une plainte de Jean Grand, docteur en droit canon, et son frère Pierre Grand, notaire, contre Nicod Jaquier, cordonnier, au sujet du non paiement d'une rente de trois bichets de froment assignée sur un pré au Bugnion, l'official constate que les cautions Etienne et Jean D

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VI j 910
Titre:Prononçant sur une plainte de Jean Grand, docteur en droit canon, et son frère Pierre Grand, notaire, contre Nicod Jaquier, cordonnier, au sujet du non paiement d'une rente de trois bichets de froment assignée sur un pré au Bugnion, l'official constate que les cautions Etienne et Jean Douzon n'ont pas comparu et déclinent leur garantie.
Notaire: J. Gigniliat.
Dates:21 octobre 1524, vendredi après la Saint-Gall
Période de création:21/10/1524
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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